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Conditions générales de vente

Informations légales

1. Généralités.

Bain d’étoile est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété industrielle.
Le site baindetoile.fr est édité par la société Bain d’étoile, autoentreprise gérée par Magali Blein.

Siège social : Bain d’étoile – Le Technoparc – 22, rue Gustave Eiffel 78300 Poissy
Atelier de fabrication : Bain d’étoile – 4, Rue de la Chapelle 78955 Carrières-sous-Poissy
Contact : contact@baindetoile.fr
Téléphone :
+33(0)6 60 02 24 92
N° de SIRET :
 852 042 019 00020
La société Bain d’étoile se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Produits.

Chaque produit publié dans le site baindetoile.fr est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres présentées par Bain d’étoile ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Vous disposez des garanties suivantes :

  • La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
  • La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, Bain d’étoile peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 du code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

3. Tarifs.

Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.
Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bain d’étoile. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4. Règlement.

Le fait de passer commande sur le site entraine de fait l’acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que l’obligation de paiement.
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le règlement s’effectue par carte bancaire.
Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.
Bain d’étoile se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site baindetoile.fr.

5. Expédition de la commande, Transport, Livraison.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi inclus.
Les frais de livraison vous seront communiqués à la prise en compte de votre commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la destination des commandes. Ils varient aussi en fonction de la méthode d’expédition choisie.
En cas de remise en main propre à l’atelier de la savonnerie Bain d’étoile (4, rue de la Chapelle 78955 Carrières-sous-Poissy) les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire que sur RDV, à prendre au +33 (0)6 60 2 24 92.
Les commandes sont en général préparées et les colis confiés au transporteur au plus tard dans les 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande.
Bain d’étoile conserve le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis. Si vous aviez des exigences particulières en ce domaine, merci de nous contacter.
Le délai de livraison est inhérent  à celui de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste ou tout autre transporteur. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition. Pour l’Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des commandes.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Bain d’étoile. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans leur état d’origine (emballage, etc…).
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison et nous contacter au plus vite.

En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6. Délai de rétractation.

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou Remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Avant tout retour de produits, le client devra impérativement contacter Bain d’étoile par téléphone ou par mail.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés.
Le remboursement des produits à l’exclusion des frais de transport initiaux, s’effectue dans un délai de 14 jours.

Bain d’étoile vous propose un modèle de formulaire de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Bain d’étoile, Le Technoparc, 22 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite par la présente vous notifier ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
(*) Rayez la mention inutile.

Date :

Signature du  consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

7. Réserve de propriété.

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de la société Bain d’étoile jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

8. Données personnelles.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Bain d’étoile et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité via ce lien.

9. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site baindetoile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bain d’étoile. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bain d’étoile.

10. Archivage preuve.

La société Bain d’étoile archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Bain d’étoile seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.